au grade de maréchal des logis-chef

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

prime de résultats exceptionnels

à titre exceptionnel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

président d'une fédération départementale de maisons familiales ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Suppléants

président de la caisse de la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

à la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°)

Suppléant

administrateur, suppléant

Conseil supérieur du travail social

Au titre de la représentation des caisses de protection sociale

Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

au Plantay (Ain)

membres du comité national pour les indications géographiques protégées

1o

représentants professionnels des groupements

Les Fromageries du Colombier, ZI Le Colombier, 01330 Villars-les-Dombes

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté

le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants

c) Représentants des fabricants de fromages

autres que les coopératives

fromageries du Colombier, Z.I. Le Colombier

membres du comité interprofessionnel du gruyère de Comté

Le président de l'Association nationale des appellations d'origine agricole ou son représentant ainsi que les représentants suivants

c) Représentants des fabricants de fromages autres que les coopératives